Amendement n° CL96
LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de quatre mois »
les mots :
« d’un an ».
II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« quatre mois »
les mots :
« un an ».
III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« deux »,
insérer le mot :
« mois ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à allonger la durée de conservation des données dans le cadre de l’expérimentation prévue à un an pour permettre à cette dernière d’avoir plus de recul sur l’utilisation des données. L’expérimentation devant durer trois ans, la conservation des données pour un an semble raisonnable. En ayant une expérimentation sur un an, il sera possible de juger quel est le délai optimal de conservation entre deux mois et un an, un an restant un maximum et non un objectif.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).