Amendement n° CL43

LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1)

Non soutenu M. Xavier Breton (LR) Article 11 Déposé le 09/06/2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :

« pour écarter l’exploitation des photographies »

les mots :

« pour masquer les visages ».

Exposé sommaire

Amendement de coordination avec l'amendement de l'alinéa 5.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).