Amendement n° CF180
LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« six »,
le mot :
« vingt-quatre ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose de porter de six à vingt-quatre mois le délai de remise du rapport demandé par l’amendement CF29.
En effet, au regard du temps de formation des réservistes et des délais possibles de mise en œuvre, il semble préférable d’accorder plus de temps au Gouvernement pour la rédaction de ce rapport.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).