Amendement n° CF174
LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1)
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« d’au moins dix‑huit »,
les mots :
« de dix-huit à soixante-sept ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’introduire une limite d’âge maximum pour l’appartenance à la réserve, comme c’est le cas pour l’ensemble des réserves militaires et des forces de sécurité intérieure. Au regard des missions exercées et dans un souci d’efficacité, il semble en effet raisonnable de fixer un plafond à l’âge des réservistes à 67 ans, sur le modèle de la réserve opérationnelle de la police nationale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).