Amendement n° CF149
LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1)
Dispositif
Au début de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« Les agents des douanes retraités »,
les mots :
« Les retraités de l’administration des douanes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, visant à reprendre la rédaction prévue au 2° de l’article 52 bis créé par l’article 7.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).