Amendement n° CF132
LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1)
Dispositif
À l’alinéa 24, substituer au nombre :
« dix »
le nombre :
« douze ».
Exposé sommaire
Le but de cet amendement est de permettre à l’agent réserviste des douanes d’effectuer deux fois six jours, soit 12 jours pour limiter les problèmes organisationnels, à la fois d’encadrement et de tâches, ce qui changerait peu de choses pour l’employeur principal.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).