Amendement n° CF61
LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’intérêt d’augmenter la taille de la réserve opérationnelle de l’administration des douanes. »
Exposé sommaire
Le présent projet de loi crée une nouvelle réserve opérationnelle des douanes. Le Gouvernement entend créer 300 postes de réservistes douaniers d’ici 2025. Cela semble peu (1,8 % des effectifs de la DGDDI) en comparaison des effectifs de la réserve de la police nationale (jusqu’à 15 % des effectifs).
Il est donc proposé un rapport pour étudier l’opportunité d’augmenter la réserve au-delà des 300 postes prévus actuellement et ainsi augmenter le soutien aux agents permanents en cas de pics d’activité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).