Amendement n° CF55

LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1)

Rejeté M. Mickaël Bouloux (SOC) visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, Déposé le 09/06/2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi le titre du projet de loi :

« visant à élargir les prérogatives de la douane française ».

Exposé sommaire

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à laisser toutes considérations politiciennes ou idéologiques hors de ce texte.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).