Amendement n° CF5
LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1)
Dispositif
Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution des effectifs de douaniers par département pour chacune des branches et spécialités, ainsi que le nombre de saisies effectuées par année depuis 2003.
Exposé sommaire
Les effectifs de douaniers ont considérablement baissé ces 20 dernières années, notamment dans les Ardennes, sans que le Parlement n’en ait été clairement informé.
Il convient donc que le Gouvernement remette un rapport au Parlement afin de pouvoir objectiver les baisses et leur incidence en terme de saisies le cas échéant.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).