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Amendement n° 10 rect. Sénat

LOI n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (rectificatif)

Retiré M. Jean-François Longeot Article 1er A Déposé le 04/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 4

Après le mot :

médicaux

insérer les mots :

, des infirmiers en pratique avancée exerçant au sein des services d’urgences

Objet

Cet amendement vise à inclure dans le « parcours fausse couche », présenté à l’article 1er A du texte, les infirmiers en pratique avancée exerçant au sein des services d’urgences. Ces derniers sont effectivement susceptibles de contribuer à l’accompagnement des patientes connaissant une fausse couche. Pouvant être amenés à prendre en charge ces femmes et ces couples, il est pertinent qu’ils soient intégrés à ce dispositif.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).