Amendement n° 9

LOI n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (rectificatif)

Irrecevable — Autre irrecevabilité 40 M. Arthur Delaporte (SOC) Article 1er A Déposé le 03/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.