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Amendement n° AS56

LOI n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (rectificatif)

Retiré M. Arthur Delaporte (SOC) Article PREMIER Déposé le 01/03/2023 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Au dernier alinéa, substituer au mot :

« septembre »

le mot :

« janvier ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à avancer la date d’entrée en vigueur du présent article au 1^er janvier 2024.

Si nous entendons qu’il faut laisser le temps aux ARS de recenser les modalités de prise en charge spécifiques mises en place par les établissements et les professionnels de santé, la date du 1^er septembre 2024 parait tardive et il nous semble que ce recensement peut se faire d’ici le 1^er janvier 2024.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).