Amendement n° AS52

I. – Après le chapitre II du titre II du livre I^er de la deuxième partie du code de la santé publique, il est inséré un chapitre II bis ainsi rédigé :

« Chapitre II bis 

« Interruption spontanée de grossesse

« Art. L. 2122‑6. ‑ Chaque agence régionale de santé met en place un parcours fausse couche qui associe des professionnels médicaux et psychologues hospitaliers et libéraux, dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire visant à mieux accompagner les couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse.

« Ce parcours a pour objectifs de développer la formation des professionnels médicaux sur les conséquences psychologiques des interruptions spontanées de grossesse, d’améliorer l’information et l’orientation des couples qui y sont confrontés, de faciliter leur accès à un suivi psychologique et d’améliorer le suivi médical des femmes qui ont subi l’interruption spontanée de grossesse. »

II. – Le I s’applique à compter du 1^er septembre 2024, après recensement, par les agences régionales de santé, des modalités de prise en charge spécifiques mises en place par les établissements et les professionnels de santé de leur ressort territorial pour accompagner les femmes et, le cas échéant, leurs partenaires confrontés à une interruption spontanée de grossesse.

Votre rapporteure estime que l’accompagnement des couples confrontés à une fausse couche doit être pensé globalement, depuis le moment de l’annonce par le gynécologue, la sage-femme ou le médecin échographiste, jusqu’au suivi médical et psychologique a posteriori. Il faut mettre fin à la solitude des femmes et de leurs conjoints, plongés dans la détresse par la découverte de la fausse couche.

Sans revenir sur l’objectif initial de la proposition de loi, qui était de faciliter l’accès à un suivi psychologique pour les femmes qui le souhaitent après une fausse couche, le présent amendement vise ainsi à envisager plus globalement l’accompagnement des couples qui y sont confrontés, dans le cadre d’un parcours dédié.

Il paraîtrait utile, en premier lieu, que chaque ARS procède à un recensement des bonnes pratiques, ainsi qu’à une identification des établissements et professionnels de santé qui seraient susceptibles de jouer un rôle pilote dans ce parcours. A titre d’exemple, les médecins de l’hôpital Foch (AP-HP), à Suresnes, ont déjà envisagé la mise en place d’un tel parcours, qui pourrait notamment reposer sur l’ouverture d’une consultation fausse couche dédiée accessible à tous les couples qui en ressentiraient le besoin après une fausse couche, et sur l’établissement d’un réseau avec des professionnels libéraux.

Il paraîtrait indiqué de capitaliser sur ces initiatives locales pour déterminer précisément les contours d’un parcours fausse couche dans chaque région, en vue de la généralisation de ces parcours au 1^er septembre 2024.