Amendement n° AS34
LOI n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (rectificatif)
Dispositif
Après le mot :
« patiente »,
insérer les mots :
« et du conjoint, le cas échéant, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à informer à la fois la patiente mais aussi à l’éventuel conjoint de l’accompagnement psychologique qui suit une interruption spontanée de grossesse.
En effet, le législateur souhaite porter une attention particulière sur l’annonce du diagnostic qui peut être mal vécue en l’absence d’approche psychologique pour la femme enceinte ou son conjoint.
Tel est le sens de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).