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Amendement n° AS9

LOI n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (rectificatif)

Retiré Mme Marie-Charlotte Garin (ECOLO) Article PREMIER Déposé le 17/02/2023 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 312‑16 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elles sensibilisent également aux risques liés à la grossesse, notamment en matière de fausse couche, ainsi qu’aux moyens de les prévenir. »

Exposé sommaire

Cet amendement propose d’intégrer les sujets de la grossesse et des risques associés, notamment en matière de fausse couche, aux cours d’éducation à la santé sexuelle et reproductive. Il est en effet primordial, afin d’améliorer la connaissance de la fausse couche et les risques qui l’entourent pour mieux protéger les femmes, de sensibiliser les élèves, au même titre que ces cours contribuent d’ores et déjà à l’apprentissage du respect dû au corps humain et sensibilisent aux violences sexistes ou sexuelles ainsi qu’aux mutilations sexuelles féminines. 

Cet amendement est issu de la proposition de loi pour une meilleure prise en charge de la fausse couche de Mme Paula FORTEZA, députée des Français de l’étranger de 2017 à 2022.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).