Amendement n° 5 rect. Sénat
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
Alinéa 1
Après le mot :
forêt-bois,
insérer les mots :
des chambres d'agriculture
Ce que ça change · analyse IA
Intègre les chambres d'agriculture à la stratégie nationale de lutte contre les incendies pour lier gestion agricole et forestière.
Intention : Institutionnaliser la participation des représentants du monde agricole à la gouvernance de la sécurité incendie pour transformer leur expertise de terrain en levier opérationnel de prévention.
L'amendement cherche à briser le cloisonnement institutionnel entre la gestion des espaces boisés et celle des espaces agricoles. En incluant les chambres d'agriculture dans la stratégie nationale de défense des forêts, le législateur reconnaît que la prévention des incendies ne peut se limiter aux seuls acteurs forestiers, mais doit intégrer une vision territoriale globale où les zones de transition (cultures, pâturages) jouent un rôle de rempart ou de vecteur de propagation. Son adoption marque la volonté de passer d'une gestion sectorielle de la forêt à une gestion intégrée des risques de feu sur l'ensemble du territoire.
Objet
Cet amendement vise à inclure les chambres d’agriculture dans l’élaboration de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. En effet, les chambres d’agriculture de par leurs connaissances des enjeux de la prévention et de la lutte contre les incendies dans les territoires, aussi bien dans les espaces agricoles que dans les espaces boisés, sont des acteurs incontournables des concertations, et sont force de proposition en matière de solutions opérationnelles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).