Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 6 rect. Sénat

LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)

Adopté Brigitte Devésa Article 1er Déposé le 04/04/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 1

Après le mot :

forêt-bois,

insérer les mots :

des chambres d'agriculture

Ce que ça change · analyse IA

Intègre les chambres d'agriculture à la stratégie nationale de lutte contre les incendies pour valoriser leur expertise de terrain.

Intention : Institutionnaliser la participation des acteurs agricoles à la gouvernance de la prévention des incendies pour sortir d'une approche purement forestière et intégrer la gestion des interfaces agricoles/boisées.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 0/100

Objet

Cet amendement vise à inclure les chambres d’agriculture dans l’élaboration de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. En effet, les chambres d’agriculture de par leurs connaissances des enjeux de la prévention et de la lutte contre les incendies dans les territoires, aussi bien dans les espaces agricoles que dans les espaces boisés, sont des acteurs incontournables des concertations, et sont force de proposition en matière de solutions opérationnelles.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).