Amendement n° 31 rect. Sénat
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
Alinéa 1
Après le mot :
forêt-bois,
insérer les mots :
des associations syndicales mentionnées à l'article L. 132-2 du code forestier
Ce que ça change · analyse IA
Intègre les acteurs de la lutte contre les incendies (ASA de DFCI) à la stratégie nationale pour éviter une décision purement descendante.
Intention : Institutionnaliser la participation des acteurs opérationnels de la lutte contre les incendies pour garantir l'efficacité et l'applicabilité de la stratégie nationale.
L'amendement cherche à briser une approche purement administrative de la stratégie nationale de lutte contre les incendies. En imposant l'association des acteurs de terrain (les Associations de Sauvetage et d'Aide aux Victimes de l'Incendie et de la Déforestation, ainsi que les groupements de DFCI), le législateur reconnaît que l'expertise opérationnelle doit précéder la planification politique. Son adoption confirme que l'intention de la loi n'est pas seulement de structurer une réponse étatique, mais de construire une stratégie de résilience qui intègre les réalités du terrain.
Objet
Cet amendement vise à compléter l’article 1er en associant les ASA de DFCI et leurs groupements à la concertation prévue pour la définition de la stratégie nationale de lutte contre les incendies de forêt.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).