Amendement n° 16 rect. Sénat
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« …° La sensibilisation des particuliers aux gestes de sécurité domestique à réaliser en cas d’incendie à proximité de leur domicile, et tout particulièrement en cas de nécessité d’évacuation de leur domicile. »
Ce que ça change · analyse IA
Impose une sensibilisation des particuliers aux gestes d'évacuation pour éviter les erreurs de préparation.
Intention : Responsabiliser les citoyens par l'éducation pour réduire les risques secondaires lors des évacuations, tout en cherchant à pallier les défaillances de préparation individuelle qui entravent l'action des secours.
L'amendement cherche à déplacer une partie de la responsabilité de la gestion de crise vers le citoyen. En s'appuyant sur des retours d'expérience de terrain (incendies en Gironde), l'auteur soutient que l'efficacité de l'évacuation ne dépend pas seulement des secours, mais de la capacité des habitants à anticiper (objets à emporter, sécurisation des gaz). Le rejet de cet amendement suggère que le législateur refuse d'alourdir les obligations de l'État ou des collectivités par une mission de pédagogie comportementale, préférant sans doute se concentrer sur les moyens opérationnels de secours plutôt que sur la gestion du comportement civil.
Objet
L'expérience des évacuations en Gironde au cours de l'été a révélé un manque d'anticipation et de précaution de la part des habitants, manque résultant pour l'essentiel de l'absence de préparation en amont de la population aux gestes à observer en cas d'évacuation de leur domicile.
Par exemple, dans de nombreux cas, des personnes ne savaient pas quoi emporter de chez elle en prévision d'un risque d'incendie de leur domicile. Dans d'autres cas, des objets ont pu être laissé créant un véritable risque en cas de propagation de l'incendie (par exemple, des bonbonnes de gaz).
Cet amendement a donc pour objet de prévoir une sensibilisation des particuliers quant aux gestes à réaliser en cas d'incendie nécessitant une évacuation de leur domicile.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).