Amendement n° 15 rect. Sénat
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
Alinéa 8
Après le mot :
fumer
insérer les mots :
ou d’allumer tout type de feux
Objet
La canicule et la sécheresse sont souvent mises en avant pour expliquer les feux de forêt, mais un autre facteur joue un rôle crucial : l'activité humaine. 90% des feux de forêt sont d’origine humaine, volontaire ou non.
Cet amendement vient donc compléter l’interdiction de fumer en prévoyant également de ne pas allumer de feu aux abords des forêts ou de la végétation, quelle qu’en soit la forme (barbecue par exemple) ou la raison.
Tel est l’objet de cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).