Amendement n° 9 rect. Sénat
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
après avis de Départements de France,
Objet
Si depuis plusieurs années, les départements du Sud de la France ont été affectés par les incendies de forêts, le réchauffement climatique et l’extrême sécheresse généralisée des sols conduisent à ce que d’autres départements de l'Hexagone se retrouvent en proie aux flammes.
Ce fut le cas l’été dernier ou des incendies se sont déclenché en Bretagne et dans le Nord-Pas-de-Calais.
C’est la raison pour laquelle l’arrêté conjoint des ministres chargés de la forêt, de l’environnement et de la sécurité civile mériterait d’être soumis à l’avis de Départements de France.
Ce travail en commun présenterait l’avantage d’enrichir et de compléter les réflexions pour plus de prévention dans les risques à venir.
Tel est l’objet de cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).