Amendement n° 14 rect. Sénat
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le coordinateur transmet son recueil à l’ensemble des conseils départementaux.
Objet
Lors de ses travaux, la mission Flash "Incendies de feux de forêts" de Départements de France a insisté sur un meilleur partage des informations et à l’émergence d’une culture du retour d’expérience afin de confronter les plans existants à la réalité pratique.
C’est la raison pour laquelle, il est proposé que le coordinateur au niveau central chargé de la mutualisation des retours d’expériences entre territoire, transmette ce document à l’ensemble des Départements pour un échange des bonnes pratiques entre eux .
Tel est l’objet de cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).