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Amendement n° 47 rect. Sénat

LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)

Retiré M. Guillaume Chevrollier Article 23 Déposé le 04/04/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Après le mot :

prévention

insérer les mots :

, de surveillance

Objet

La surveillance fait partie des moyens de lutte contre l’incendie en forêt, il est donc important de l’ajouter à la liste des actions à mener dans le cadre de la stratégie du développement forestier.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).