Amendement n° 86 rect. Sénat
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
Alinéa 1
Après le mot :
forêt-bois,
insérer les mots :
des chambres d'agriculture
Ce que ça change · analyse IA
Intègre les chambres d'agriculture à la stratégie nationale de lutte contre les incendies pour valoriser leur expertise locale.
Intention : Institutionnaliser le rôle des chambres d'agriculture pour garantir que la stratégie nationale intègre la réalité opérationnelle des territoires agricoles et forestiers.
L'amendement transforme une stratégie qui pouvait rester purement institutionnelle ou technique en une démarche territoriale. En associant les chambres d'agriculture, le législateur reconnaît que la lutte contre les incendies ne se joue pas seulement dans les forêts, mais à l'interface entre les espaces agricoles et boisés. L'adoption de cet amendement montre une volonté de décentraliser l'expertise et de donner un poids politique et opérationnel aux acteurs de terrain dans la définition des politiques de prévention.
Objet
Cet amendement vise à inclure les chambres d’agriculture dans l’élaboration de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies.
En effet, les chambres d’agriculture de par leurs connaissances des enjeux de la prévention et de la lutte contre les incendies dans les territoires, aussi bien dans les espaces agricoles que dans les espaces boisés, sont des acteurs incontournables des concertations, et sont force de proposition en matière de solutions opérationnelles.
De plus, cette loi créera une nouvelle Mission de Service Public pour le réseau des chambres d’agriculture, il est donc essentiel qu’elles soient associées à l’élaboration de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).