Amendement n° 80 rect. Sénat
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
Alinéa 3, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et les représentants des associations syndicales mentionnées à l'article L. 132-2
Ce que ça change · analyse IA
Intègre les associations de défense contre l'incendie (ASA de DFCI) à la planification de la stratégie forestière.
Intention : L'auteur cherche à institutionnaliser le rôle des acteurs de terrain spécialisés dans la lutte contre le feu, transformant leur expertise opérationnelle en une participation décisionnelle dans la gouvernance de la stratégie forestière.
Objet
Cet amendement vise à faire mention des structures des Associations Syndicales Autorisées de Défense des Forêts Contre l’Incendie (ASA de DFCI) et de leurs groupements dans la liste des organismes participant à élaborer la stratégie collective concertée établie pour chaque massif forestier.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).