Amendement n° 117 Sénat
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
Alinéa 3
Remplacer les mots :
compatibles avec la résilience des forêts face aux risques, en particulier avec la défense des forêts contre les incendies, ou susceptible de l’améliorer
par les mots :
qui améliorent la résilience des forêts face au changement climatique et aux risques associés, en particulier face aux incendies
Ce que ça change · analyse IA
Intègre explicitement le changement climatique et la lutte contre l'incendie pour passer d'une simple compatibilité à une obligation de résilience des forêts.
Intention : Renforcer le pouvoir contraignant des programmes régionaux en faisant du changement climatique et de la lutte contre l'incendie des piliers obligatoires de la gestion forestière, plutôt que de simples considérations optionnelles.
L'amendement visait à transformer une obligation de 'compatibilité' entre les pratiques sylvicoles et la résilience des forêts en une obligation d'action proactive face au changement climatique et au risque incendie. En refusant de limiter le texte à une simple mise en cohérence des programmes régionaux (PRFB), l'auteur cherchait à faire de l'adaptation climatique le moteur central de la gestion forestière plutôt qu'une simple variable d'ajustement. Son rejet indique que le législateur a préféré maintenir une approche de 'compatibilité' (plus souple pour les acteurs de terrain) plutôt qu'une approche de 'résilience imposée' par le texte législatif.
Objet
Conformément aux recommandations de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, cet amendement clarifie et renforce l’ambition portée par l’alinéa 3 de l’article 15 qui vise à enrichir les programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB) par des orientations spécifiques au risque incendie.
Afin de prévenir et de lutter contre l’intensification et l’extension du risque incendie, il est nécessaire de favoriser les pratiques et les itinéraires sylvicoles qui améliorent la résilience de nos forêts.
Au regard des enjeux, il serait dommageable de limiter cet alinéa à une simple compatibilité entre sylviculture et résilience des forêts.
De plus, alors que le changement climatique accroît sensiblement la vulnérabilité de nos forêts, il est nécessaire de l’évoquer dans cet alinéa. En cohérence avec la présente proposition de loi, il s’agit de réaffirmer l’importance de l’adaptation des forêts au changement climatique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).