Amendement n° 115 Sénat
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
en s’appuyant sur les fonctionnalités des écosystèmes forestiers
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Intègre les Solutions fondées sur la Nature à la recherche forestière pour privilégier la résilience face aux incendies.
Intention : Imposer une vision écologique de la gestion forestière en liant la lutte contre les incendies à la préservation de la biodiversité et à la fin des monocultures.
L'amendement cherchait à orienter la recherche appliquée vers des modèles de gestion écosystémique (diversification des essences, forêts mélangées) plutôt que vers des modèles de production pure. En rejetant cette proposition, le législateur a choisi de ne pas contraindre ou de ne pas spécialiser le champ de la recherche forestière vers ces méthodes spécifiques de 'Solutions fondées sur la Nature', maintenant ainsi une distinction ou une séparation entre la recherche sur la production de bois et la recherche sur la résilience écologique face aux risques.
Objet
Cet amendement vise à renforcer la traduction législative de la recommandation n° 9 qui vise à “Accroître l’effort de recherche sur les forêts publiques et privées. Renforcer tout particulièrement la recherche appliquée sur l’adaptation des essences au changement climatique, sur leur résilience face aux incendies et sur leur valorisation” du rapport sénatorial d’information de la mission conjointe de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie du 3 août 2022 à l’origine de la présente proposition de loi.
Il s’agit d’intégrer les Solutions fondées sur la Nature à la recherche appliquée sur la forêt et le bois en s’appuyant sur les fonctionnalités des écosystèmes qui permettent de fournir un gain net sur leur résilience et de réduire le risque incendie tout en bénéficiant à la biodiversité locale.
La préservation, restauration et gestion durable des écosystèmes forestiers en France métropolitaine et ultra‑marine permettent de réduire le risque incendie ainsi que les risques de mouvements gravitaires, tels que les glissements de terrain, les chutes de pierres et de blocs et les avalanches.
Il s’agit par exemple de la diversification des essences, la plantation de forêts mélangées, en évitant les monocultures dans les plantations à vocation principale de production de bois et les actions de restauration. Ces forêts, plus résilientes face à de multiples aléas (ravageurs, sécheresse, tempête...), sont en meilleure santé et sont donc moins combustibles.
Cet amendement contribue ainsi à apporter des réponses pertinentes et durables face aux risques d’incendies, accentués par le changement climatique, tout en protégeant la biodiversité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).