Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 60 Sénat

LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)

Rejeté M. Hervé Gillé Article 7 Déposé le 03/04/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

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qui passe notamment par une attention particulière accordée à la nécessité de diversifier les essences 

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Précise que la recherche sur la résilience forestière doit privilégier la diversification des essences lors de la replantation.

Intention : Imposer une direction scientifique et écologique précise pour contraindre les politiques de replantation vers la mixité des espèces plutôt que vers la monoculture.

L'amendement tente d'orienter la recherche scientifique vers une stratégie spécifique de gestion de la biodiversité (la mixité des essences) plutôt que de laisser le législateur définir librement les méthodes de résilience. Son rejet indique que le législateur souhaite conserver une liberté de choix dans les modalités de la recherche appliquée, refusant de figer une méthode sylvicole précise (la diversification) dans le texte de loi, préférant une approche plus large de l'adaptation climatique.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 20/100

Objet

L’article 7 vise à intégrer, dans les objectifs de la recherche appliquée sur la forêt et le bois, un objectif d’ « adaptation au changement climatique, à la promotion de pratiques et itinéraires sylvicoles qui augmentent leur résilience ».

Le présent amendement vise à préciser explicitement que cette recherche d’adaptation et de résilience doit notamment passer par une recherche accrue en matière de bénéfices générés par une diversification des essences dans les politiques de replantation.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).