Amendement n° 55 Sénat
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
.... – Une cellule de retours d’expérience est mise en place, regroupant l’autorité administrative, des élus du département et des collectivités concernées et de leurs groupements, et les services départementaux d’incendie et de secours.
Les conditions de fonctionnement de cette cellule sont définies par décret.
Objet
Il est indispensable de mettre en place un retour d’expérience partagée entre les services préfectoraux, les élus du département et des territoires concernés et les SDIS.
Une telle cellule permettrait de mieux agir en amont dans l’organisation et la prévention du risque incendie à tous les étages.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).