Amendement n° 8 Sénat
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
Alinéa 3
Remplacer les mots :
les invitant à hiérarchiser les enjeux
par les mots :
hiérarchisant les enjeux et les orientant sur la protection des forêts contre l’incendie
Objet
Cet amendement prévoit que ce soit la puissance publique à travers le centre régional de la propriété forestière et non le propriétaire forestier qui hiérarchise les enjeux des plans simples de gestion en insistant sur leur orientation en matière de protection des forêts contre l’incendie.
La montée en puissance des documents de gestion durable doit effectivement s’accompagner d’une mise à jour sur le contenu et les priorités du plan simple de gestion doivent désormais être davantage orientées sur la protection et la défense de la forêt contre les incendies.
Cet amendement vise ainsi à faire de la lutte contre le risque incendie une des priorités de la gestion forestière.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).