Amendement n° COM-10 rect. Sénat
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
Après l'article 34
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Sous réserve d'avoir été formées, ces personnes peuvent accompagner, comme observateur ou à des fins de conseil, les sapeurs-pompiers aux cours d'opérations de terrain.
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Autorise les bénévoles forestiers à monter dans les véhicules de secours pour guider les pompiers, entre aide opérationnelle et gestion des risques de sécurité.
Intention : L'auteur cherche à briser le cloisonnement entre l'expertise locale du terrain et l'intervention technique des secours pour optimiser la réactivité opérationnelle.
L'amendement visait à transformer le rôle des bénévoles des associations syndicales : de simples assistants du commandant des opérations de secours (COS) sur le terrain, ils devaient devenir des guides embarqués. Le rejet de cet amendement indique que le législateur a choisi de maintenir une séparation stricte entre les acteurs de la lutte opérationnelle (sapeurs-pompiers) et les acteurs de la connaissance locale (bénévoles), refusant d'intégrer la connaissance du terrain directement dans le dispositif de secours mobile pour des raisons de responsabilité ou de doctrine de sécurité.
Objet
L'article L132-3 du code forestier dispose actuellement qu'en cas d'incendie de forêt dans les communes pourvues d'une association syndicale ayant pour mission la prévention ou la défense des forêts contre l'incendie, les personnes préalablement désignées par l'association et agréées par le maire ont pour mission d'assister le commandant des opérations de secours.
Cet amendement a pour objet d'étendre la mission des bénévoles de ces associations en leur permettant d'embarquer avec les sapeurs-pompiers durant les interventions. Ils pourraient ainsi partager leur connaissance concrète du terrain et améliorer sensiblement l'action des pompiers.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.