Amendement n° COM-45 rect. Sénat
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
Alinéa 2
Après le mot : " 6° "
Ajouter les mots : " En collaboration avec une organisation de défense des forêts contre les incendies dans les cas où elle existe,"
Objet
L’article 27 demande aux chambres d’agriculture, en lien avec le SDIS, le préfet, les unités territoriales de l’ONF et les Centres régionaux de la propriété forestière, de renforcer la sensibilisation et l’accompagnement des acteurs agricoles pour limiter les départs de feux sur des surfaces non boisées. Cet amendement vise à compléter cet article en indiquant que, dans les massifs où il existe une organisation de DFCI, cette sensibilisation se fait par les ASA de DFCI et les structures départementales de DFCI.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.