Amendement n° COM-155 rect. Sénat
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 152-1 du code forestier, après le mot : « forêts, », sont insérés les mots : « à leur adaptation au changement climatique et aux risques associés, à la promotion de pratiques et itinéraires sylvicoles qui augmentent leur résilience face à ces perturbations, à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, ».
Ce que ça change · analyse IA
Intègre la recherche appliquée et les risques climatiques (sécheresse, ravageurs) dans la stratégie de lutte contre les incendies.
Intention : Renforcer la résilience des forêts en verrouillant l'obligation d'utiliser la science et l'anticipation climatique pour prévenir le risque incendie plutôt que de simplement le subir.
L'amendement transforme une approche de lutte contre l'incendie potentiellement purement opérationnelle en une approche systémique et préventive. En imposant la prise en compte de la recherche appliquée et des facteurs de vulnérabilité climatique (dépérissement, ravageurs), le législateur ne se contente plus de gérer le feu, mais cherche à agir sur les causes de l'inflammabilité des forêts. Son adoption confirme que l'intention de la loi est d'intégrer la gestion de la santé des écosystèmes forestiers comme un levier indispensable de la sécurité civile.
Objet
Cet amendement vise à souligner le rôle majeur de la recherche appliquée sur la forêt et le bois dans la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. En s’appuyant sur les commentaires et propositions de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, il insiste également sur la nécessaire prise en compte des risques associés au changement climatique. Les sécheresses, les dépérissements ou les attaques de ravageurs s’intensifient avec le dérèglement climatique et renforcent la vulnérabilité de nos forêts aux incendies.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.