Amendement n° COM-160 Sénat
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° Avant la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 122-1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il comporte un volet qui recense les pratiques et les itinéraires sylvicoles susceptibles d’améliorer la résilience des forêts face aux risques, en particulier face aux incendies ».
Ce que ça change · analyse IA
Remplace la simple 'compatibilité' avec la résilience forestière par l'obligation de 'favoriser' les pratiques de résilience.
Intention : L'auteur cherche à contraindre les gestionnaires forestiers à adopter des modèles de gestion proactifs pour la lutte contre les incendies, s'opposant ainsi à une vision de la sylviculture qui se contenterait de ne pas aggraver la situation.
L'amendement visait à transformer une obligation de moyens passive (s'assurer que la sylviculture ne nuit pas à la résilience) en une obligation d'action positive (promouvoir activement des méthodes qui renforcent la forêt). Son rejet indique que le législateur a refusé de durcir le texte pour en faire un levier de transformation des pratiques sylvicoles, préférant maintenir une approche de non-nuisance plutôt qu'une approche de pilotage actif de la résilience face au risque incendie.
Objet
Conformément aux recommandations de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement sur la présente proposition de loi, cet amendement clarifie et renforce l’ambition portée par l’alinéa 3 de l’article 15.
Afin de prévenir et de lutter contre l’intensification et l’extension du risque incendie, il est nécessaire de favoriser les pratiques et les itinéraires sylvicoles qui améliorent la résilience de nos forêts.
Au regard des enjeux, il serait dommageable de limiter cet alinéa à une simple compatibilité entre sylviculture et résilience des forêts.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.