Amendement n° COM-158 Sénat
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
Alinéa 14
Compléter cet alinéa par un phrase ainsi rédigée :
« Il indique également la présence de gros bois et de très gros bois, leur état vif, mort sur pied ou mort au sol, ainsi que la présence de zones humides, et les mesures adoptées en faveur de leur préservation. »
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Obliger l'inscription de la biodiversité dans les plans de gestion forestière pour renforcer la résilience face aux incendies.
Intention : Verrouiller l'intégration de la biodiversité dans la gestion forestière pour transformer la protection de la nature en un levier de lutte contre le risque incendie.
L'amendement visait à transformer les plans simples de gestion (PSG) d'outils de gestion sylvicole classique en outils de gestion écologique. En proposant d'y intégrer explicitement la préservation des éléments de biodiversité (zones humides, bois morts), l'auteur cherchait à lier la protection de la nature à la sécurité publique (prévention des incendies). Le rejet de cet amendement indique que le législateur refuse d'imposer des contraintes écologiques explicites et contraignantes dans les documents de gestion, préférant maintenir une liberté de gestion aux exploitants forestiers plutôt que de sacraliser des éléments biologiques au sein des plans de gestion.
Objet
Cet amendement propose de faire apparaître de façon plus explicite dans les plans simples de gestion (PSG) la présence d’éléments indispensables au maintien de la biodiversité, ainsi que les mesures visant à leur préservation, en cohérence avec l’action 3.1 de la feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
En favorisant le maintien de la biodiversité et l’adaptation des forêts au changement climatique, ces éléments participent à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Les zones humides, tout comme les gros bois morts au sol, permettent de conserver l’humidité dans la forêt. De même, plusieurs études ont souligné la plus grande résilience des gros bois aux incendies.
Cet amendement est issu des propositions de l’association Canopée et rejoint les recommandations de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement sur la présente proposition de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.