Amendement n° COM-100 Sénat
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
Après l'article 31
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L.114-3 du code du service national est compléter par un alinéa ainsi rédigé :
« Une information consacrée à la prévention du risque incendie est dispensée, organisée autour de la prévention des départs de feux mais également à la protection contre les feux. »
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Ajoute la sensibilisation aux risques d'incendie à la journée défense et citoyenneté, entre sécurité civile et mission militaire.
Intention : Utiliser le cadre de la journée défense et citoyenneté pour transformer une obligation civique en un levier de prévention des risques environnementaux et de sécurité civile.
Objet
Cet amendement a pour objet de compléter par une sensibilisation au risque incendie l’enseignement dispensé lors de la journée défense et citoyenneté, à laquelle tous les français recensés sont tenus de participer.
L’objectif est ici de sensibiliser tous nos jeunes concitoyens aux bons réflexes pour éviter les incendies et s’en protéger. L’information porterait à la fois sur les feux de forêt, mais également sur tous les autres feux de végétation (friches, bords de voies routières et ferrées, champs, landes, fougères…).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.