Amendement n° COM-99 Sénat
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
Alinéa 2
Après les mots :
et de secours
Insérez les mots :
les élus des communes forestières,
Objet
L'article 27 vise à confier aux chambres d’agriculture une nouvelle mission en matière de sensibilisation au risque d’incendies. Il prévoit l'association de plusieurs acteurs et structures.
Les élus ne doivent pas être oubliés dans ce tour de table lié à la sensibilisation. Il convient donc de les y associer pleinement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.