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Amendement n° COM-93 Sénat

LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)

Adopté Mme Laurence Harribey Article 23 Déposé le 24/03/2023 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Après le mot :

financement,

Insérer les mots :

la résilience,

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Ajoute la 'résilience' des massifs aux objectifs des stratégies locales de développement forestier pour renforcer la lutte contre les incendies.

Intention : Élargir le champ d'action des stratégies locales de développement forestier en passant d'une logique de simple préservation de la ressource à une logique de gestion proactive de la santé et de la capacité de récupération des écosystèmes face au risque incendie.

Fond Impact 45/100 Ambiguïté 15/100

Objet

L’article 23 vient compléter l’article L. 123-1 du code forestier relatif actuellement aux objectifs des stratégies locales de développement forestier (SLDF).

Il vise à intégrer un objectif spécifique dans la préservation de la ressource en bois des incendies par la mise en œuvre de mesures de prévention et une gestion des massifs à même d’en améliorer le financement, l’aménagement et la connaissance.

Le présent amendement vise à intégrer la nécessité d’améliorer également la résilience de ces massifs, condition indispensable pour lutter contre les incendies et leurs conséquences.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.