Amendement n° COM-86 Sénat
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
Alinéa 8 :
Après les mots :
essences recommandées
Insérer les mots :
nécessaire au renouvellement des peuplements forestiers et au maintien de l'équilibre sylvo-cynégétique,
Objet
L’article 15 vise à préciser le contenu des schémas régionaux de gestion sylvicole (SRGS) des bois et forêts des particuliers.
Le présent amendement vise à préciser le contenu de ce schéma sur son volet des essences recommandées afin que l’objectif poursuivi ne soit pas uniquement économique mais également écologique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.