Amendement n° COM-85 Sénat
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Il indique la présence de gros bois et de très gros bois, leur état vif, mort sur pied ou mort au sol, ainsi que la présence de zones humides, et les mesures adoptées en faveur de la préservation.
Objet
L’article 15 vise notamment à compléter l’article L. 312-2 du code forestier relatif aux plans simples de gestion afin d’y intégrer les enjeux de défense contre les incendies et les mesures de prévention.
Le présent amendement, travaillé avec Canopee, vise à intégrer de façon explicite la présence de certains éléments indispensables au maintien de la biodiversité dans ces plans simples de gestion.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.