Amendement n° COM-56 Sénat
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
Alinéa 1
Après les mots :
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements,
Insérer les mots :
des élus des communes forestières,
Objet
Il est essentiel d’associer les communes forestières et leurs élus à la définition de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Ils sont en effet incontournables et constituent le pivot d’une politique de prévention et de lutte contre l’incendie efficace. Cet amendement entend rendre obligatoire leur présence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.