Amendement n° 557
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Cette information inclut l’anticipation et l’acceptation d’évacuer son domicile et de se tenir prêt à suivre les injonctions du maire et de la préfecture. »
Ce que ça change · analyse IA
Précise le contenu de l'information à fournir pour aider les personnes à préparer leur évacuation de leur domicile.
Intention : L'auteur cherche à renforcer l'obligation d'information en la rendant plus opérationnelle et psychologique, afin de transformer une simple notification en un outil d'accompagnement concret pour les sinistrés.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de précision quant au contenu de l'information vise à préparer les personnes à se préparer à quitter leur domicile, ce qui est généralement un très grande épreuve.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).