Amendement n° 556
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« agriculteurs »
insérer les mots :
« représentés par un référent »
Exposé sommaire
L'organisation des conditions d'intervention des agriculteurs est déterminante comme le précise cet amendement. Ce sous-amendement vise à préciser que le préfet peut désigner un référent parmi les agriculteurs dans les communes exposées au risque en collaborant avec la chambre d’agriculture et le président du SDIS ou par ancien canton ou communauté de communes pour qu’ils soient habilités à mobiliser leurs collègues.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).