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Amendement n° 555

LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)

Adopté Mme Danielle Brulebois (RE) Article 28 Déposé le 15/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : 

« Cette liste inclut les agriculteurs disponibles dans chaque commune et volontaires ainsi que leurs citernes d’eau. »

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Inscrit explicitement les agriculteurs et leurs moyens (citernes) dans la liste des ressources de lutte contre les incendies.

Intention : Reconnaître officiellement la valeur opérationnelle des agriculteurs pour sécuriser leur implication et garantir la prise en compte de leurs moyens techniques dans les plans de lutte.

L'amendement transforme une liste de moyens de secours qui pouvait paraître purement institutionnelle en une liste intégrant la réalité du terrain. En s'appuyant sur l'expérience vécue des incendies dans le Jura, l'auteur cherche à institutionnaliser le rôle de l'agriculteur, non plus comme un simple auxiliaire spontané, mais comme un acteur reconnu et doté de moyens spécifiques (citernes, tonne à lisier) par le texte de loi. Le rejet de cet amendement aurait signifié une volonté de maintenir une distinction stricte entre les services de secours officiels et les acteurs privés, là où son adoption consacre la reconnaissance de la complémentarité entre l'État et les acteurs locaux.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Cet amendement de précision vise à indiquer que les agriculteurs volontaires ainsi que les moyens qu’ils peuvent mettre à disposition tels que des citernes d’eau sont recensées.

Dans le Jura, où les feux lors de l’été dernier ont dévasté 1 200 hectares de forêt, nous avons frôlé le pire quand les flammes sont venues menacer les habitations jusqu'au cœur de plusieurs villages et hameaux. Si nous n'avons à déplorer aucune victime, aucun blessé, aucune habitation brûlée, nous le devons à l'engagement courageux et exemplaire des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires : des jours et des nuits durant, ils ont mené une lutte acharnée contre des murs de flammes et des tourbillons de feu imprévisibles, dans des conditions extrêmes et hostiles. Les centres d'incendie et de secours ont pu compter sur l'aide déterminante des agriculteurs qui se sont mobilisés spontanément, jour et nuit sans réquisition préalable. Armés de leurs tonnes à lisier, ils ont fait gagner un temps précieux aux pompiers, les ravitaillant en eau et allant, eux aussi, au front pour arroser les feux et les abords des villages afin de les protéger. Il semble donc important que les agriculteurs, dont le rôle est déterminant dans la lutte contre les feux de forêt, apparaissent de façon explicite dans la liste.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).