Amendement n° 538
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant :
« d) La circulation et le stationnement de tout véhicule électrique ; »
Exposé sommaire
Cet amendement donne pouvoir au préfet d'interdire aux véhicules électriques l'accès aux territoires particulièrement exposés au risque incendie.
Les incendies de véhicules électriques sont fréquents et présentent un risque important pour les zones à risque d'incendie. L'an passé, la RATP s'est vu contrainte de retirer de nombreux véhicules électriques des réseaux de transports en commun, suite à plusieurs incendies de bus électriques. Les feux d'automobiles électriques sont récurrents à tel point qu'une compagnie de navigation norvégienne a interdit l'accès à ses bateaux aux voitures électriques.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.