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Amendement n° 510

LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)

Retiré après publication M. Christophe Bentz (RN) Article 5 bis Déposé le 12/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article. 

Exposé sommaire

Le présent amendement rejette au nom de l'efficacité et de la subsidiarité toute formation d'EPCI ou d'association syndicale intercommunale ad hoc, c'est-à-dire de groupements communaux dont la taille et le périmètre varient selon la compétence considérée. L'article 5 bis est en effet de nature à freiner l'identification des interlocuteurs des maires en cas de réalisation d'un risque-incendie qui nécessite au contraire de la réactivité. L'éloignement de la prise de décision dans cette matière est de plus susceptible de réduire encore l'attractivité du mandat de maire en un temps de tentation de la démission pour ces élus de proximité.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.