Amendement n° 498
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Il s’assure que l’ensemble des travaux liés à la défense des forêts contre l’incendie renforcent la résilience des forêts avec un objectif de diversification des essences de bois, de préservation de la qualité du sol et de préservation, ou le cas échéant de restauration, de la qualité de l’eau et de la biodiversité. »
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Intègre des critères écologiques (biodiversité, sols, eau) aux plans de gestion forestière pour renforcer la résilience climatique.
Intention : Verrouiller l'obligation de gestion durable en imposant des indicateurs de santé écologique concrets pour empêcher une gestion purement productiviste.
L'amendement transforme la nature des plans simples de gestion (PSG) en y imposant des objectifs de résultats environnementaux précis. En passant d'une gestion potentiellement centrée sur la production de bois à une gestion intégrant la santé des écosystèmes (sols, eau, essences), le législateur déplace le curseur de la finalité de la gestion forestière : la forêt n'est plus seulement un gisement de ressources, mais un outil de résilience climatique. Son adoption confirme que l'intention de la loi est de subordonner l'exploitation forestière à la préservation des fonctions écologiques face au dérèglement climatique.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir la prise en compte, par les plans simples de gestion, des objectifs de diversification des essences de bois, de préservation de la qualité du sol, de maintien de la capacité de filtration de l’eau et de préservation de la biodiversité.
La prise en compte de ces objectifs est indispensable à la résilience des écosystèmes forestiers, consubstantielle à l’adaptation climatique de la France - donc à sa capacité à faire face aux risques associés au dérèglement climatique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).