Amendement n° 463
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« I. – Le 2° de l’article L. 322‑1 du code forestier est complété par les mots : « et le sylvopastoralisme ». »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d'inscrire le développement du sylvopastoralisme parmi les actions mises en œuvre par les chambres d'agriculture en liaison avec les centres régionaux de la propriété forestière, les organisations représentatives des communes forestières et l'Office national des forêts.
Il vise ainsi à préciser le rôle, les compétences et les actions des chambres d’agriculture en matière de développement des activités associant agriculture et forêt.
Le sylvopastoralisme désigne l’intégration d’une activité d’élevage au sein d’espaces boisés. Il répond à des objectifs à la fois forestiers et pastoraux. Il peut notamment jouer un rôle important en matière de prévention des incendies : la végétation inflammable est consommée par les animaux qui participent au débroussaillement et contribuent à maintenir des espaces ouverts, permettant ainsi de prévenir et atténuer l'effet des incendies.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).