Amendement n° 442
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
Le ministère en charge de l’environnement, le ministère de l’intérieur et le ministère en charge de l’agriculture, avec l’appui de l’Office national des forêts, de Météo-France et du Centre national de la propriété forestière, réalisent annuellement une campagne nationale de sensibilisation et de prévention des risques de feux de forêt et de végétation.
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Impose une campagne nationale de sensibilisation pour lutter contre l'origine humaine des feux de forêt.
Intention : Institutionnaliser la prévention comportementale comme pilier de la lutte contre les incendies pour pallier l'inefficacité des seules mesures de lutte technique face au changement climatique.
L'amendement cherche à déplacer le curseur de la réponse législative : passer d'une logique de gestion de crise (réaction au feu) à une logique de prévention structurelle (éducation des populations). En proposant l'implication directe d'organismes techniques (ONF, Météo-France), l'auteur tente de transformer une obligation de moyens en une stratégie de prévention coordonnée. Son rejet indique que le législateur préfère maintenir la responsabilité de la prévention dans les cadres existants sans créer de nouvelle obligation de campagne nationale spécifique, privilégiant sans doute une approche de gestion de l'urgence plutôt que de transformation des comportements.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous proposons qu'une campagne nationale de sensibilisation et de prévention des risques de feux de forêt soit mise en place par les ministères concernés avec l'appui de l'ONF, de Météo-France et du Centre national de la propriété forestière.
En effet, le volet sensibilisation est crucial dans la lutte contre les feux de forêts puisque 9 feux sur 10 ont une origine humaine. C'est d'autant plus vrai que les conséquences du dérèglement climatique contribuent à l'intensification des feux, aussi bien temporellement que spatiallement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).