Amendement n° 435
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
À l'alinéa 2, après le mot :
« prévention »
insérer les mots :
« s’appuyant en particulier sur les fonctionnalités des écosystèmes ».
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Impose l'usage des solutions fondées sur la nature dans la gestion forestière pour prévenir les incendies.
Intention : Verrouiller une obligation de moyens écologiques dans la gestion des risques pour empêcher un retour à des méthodes de prévention purement mécaniques ou chimiques.
L'amendement cherche à transformer la gestion de la prévention des incendies en passant d'une approche purement technique ou structurelle à une approche écologique intégrée. En proposant d'inscrire explicitement les 'solutions fondées sur la nature' dans les stratégies locales (SLDF), l'auteur tente de lier la protection de la ressource bois à la préservation de la biodiversité. Le rejet de cet amendement, malgré le soutien de groupes écologistes et socialistes, indique que le législateur souhaite conserver une liberté de méthode dans les stratégies locales, refusant de figer une orientation méthodologique spécifique (l'écologie de gestion) dans le texte de loi.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les mesures de prévention intégrées dans les stratégies locales de développement forestier (SLDF) s’appuient en particulier sur les solutions fondées sur la nature ou les fonctionnalités des écosystèmes pour préserver la ressource en bois des incendies.
L’article 23 a pour objectif d’intégrer aux objectifs des SLDF, la prévention du risque incendie, aujourd’hui absente, afin de faire de la structuration de filières en circuits courts un atout dans la connaissance et la gestion des massifs et des risques existants.
Les solutions fondées sur la nature permettent de réduire le risque incendie tout en bénéficiant à la biodiversité locale, elles sont les moins coûteuses et les plus compatibles et favorisent aussi les connaissances locales et transversales. Il s‘agit de projets qui permettent d’intégrer et d’associer les acteurs et les compétences.
Cet amendement contribue ainsi à renforcer l’objectif poursuivi par l’article 23.
Il s'agit d'une proposition défendue également par les écologistes et socialistes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).